Le Plan Particulier Mise en Sécurité (PPMS) "Groupe scolaire"

Objectifs du PPMS : généraliser la prévention des risques majeurs.

Créer une culture du risque auprès des enfants, personnels, parents en expliquant le risque majeur aux élèves (lors de l’exercice) et aux parents (Conseil d’Ecole ou Conseil d’Administration).

Le PPMS est une conscience partagée avec la mairie en particulier pour les écoles du premier degré.

Le PPMS, c’est une obligation de moyens mais pas de résultat. On ne peut pas prévoir l’imprévisible.

Le PPMS, c’est travailler avec modestie en se rappelant que le risque zéro n’existe pas.

Le PPMS, c’est faire « le moins pire » possible pour avoir le moins de dégâts humains possible et savoir réagir avec le plus de bon sens possible.

Le PPMS peut être déclenché par les autorités ou par le (la) directeur (trice), s’il est témoin d’un grave danger ou s’il entend une explosion.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Origine et contexte réglementaire

Divers accidents, dont l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise. C'est l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile »1 (Article abrogé remplacé par l'Article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI).

Le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 20052, relatif au plan communal de sauvegarde a, quant à lui, fixé les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde. Il rend également obligatoire l'élaboration de ce PCS, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du décret lorsque ces plans existent à cette date (soit le 13 septembre 2007).

La loi autorise et encourage l'élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde, sans que le maire puisse toutefois déléguer ses responsabilités au responsable du groupement de communes concerné. Chaque maire reste l'autorité de police municipale sur sa commune : « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

Les actions d'information préventive font partie du PCS, notamment le DICRIM (Documents d'informations communal sur les risques majeurs), qui vise à informer la population sur les risques qu'elle court.

L'élaboration d'un PCS n'est pas un aboutissement, mais la naissance d'une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu'elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l'opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s'assurer d'une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Bien que cela ne soit pas encore obligatoire, la diversification de l'information préventive, la formation des acteurs communaux et des partenaires, ainsi que l'organisation d'exercices contribuent fortement au maintien opérationnel d'un PCS.

Un réseau de défense renforcé sur le territoire national

Le correspondant défense peut s’appuyer sur un double réseau à l’échelle du territoire.
 La Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) organise ce maillage au niveau national.
 Localement, le correspondant défense peut compter sur deux relais complémentaires :
le délégué militaire départemental (DMD) et le référent  « correspondant Défense » de l’Union-IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

Le délégué militaire départemental (DMD) représente le ministère de la Défense. À ce titre,
 il est le représentant du responsable de la zone territoriale militaire à laquelle il est rattaché géographiquement(l’officier général de zone de défense ou OGZD).

Le référent « correspondant Défense »de l’ Union-IHEDN, membre de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
 est chargé de promouvoir l’esprit de défense et de sécurité etde développer le lien armée-Nation au sein des communes et collectivités.

Correspondants défense

Vos correspondants pour la commune de MONTBARTIER

Ch GRADIT

R SIMMER