Budget finances

LA BAISSE DES TAUX PROFITE A LA COMMUNE

 Après négociation et révision des taux avec le Crédit Agricole, 6 anciens prêts contractés pour financer les équipements du village et le réseau d’assainissement collectif ont été revus à la baisse; la réduction du montant des intérêts sur la période restant à courir s'élève à 285 826 € pour le budget communal et 372 005 € pour le budget assainissement.

DOIT-ON S’ÉMOUVOIR LORSQU’UNE COMMUNE EMPRUNTE DE L’ARGENT ?

Comme tout citoyen, nous devons être attentifs à la situation d’endettement de notre commune. Même s’il y a un premier garde-fou « légal » qui interdit aux communes de présenter des résultats en déficit.Le deuxième constat à faire, c’est observer les résultats des comptes communaux, à ce stade Montbartier présente de très bons résultats.Le troisième constat est de mesurer par 2 ratios de structure qui n’ont rien à voir avec les ratios de niveau souvent utilisés, pour comparer les communes entre elles, en prenant pour référence le nombre d’habitants.Ces ratios de structures observés par la direction des finances sont les suivants :

Poids de la charge des emprunts

Année2010201120122013201420152016

Montant du

remboursement des emprunts

17%18%18%20%21%19%13¨%

Il est communément admis que le poids de la charge des emprunts ne doit pas excéder 25 % des ressources d’une collectivité. 

 LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

 Elle se mesure par le ratio en cours des emprunts à la clôture de l’exercice et l’épargne brute. Il s’exprime en nombre d’années :

Année

2014

2015

2016

Encours de la dette

3 120 000
= 9,75 ans

3 612 000
 = 6,5 ans

3 450 000
= 4 ans

Épargne brute

320 301

561 764

865 063

 Les experts financiers et la Cour des Comptes considèrent que la zone « orange » ou « cote d’alerte » intervient au délai de 10 ans.Nous disposons donc d’une bonne capacité de désendettement qui montre une bonne relation entre les marges financières et le niveau d’investissement de la commune.

RÉSULTATS FINANCIERS

ÉVOLUTION DES FINANCES DE LA COMMUNE

Afin de vous apporter une vision dynamique des résultats et de la politique budgétaire de la commune, nous avons mis en perspective les résultats des trois derniers exercices. Le tableau ci-dessous est un peu ardu à déchiffrer, nous l'avons donc assorti de commentaires.

 

Exécution Budget des exercices

2014

2015

2016

(probable)

 

Dépense

Recette

Résultat

Dépense

Recette

Résultat

Dépense

Recette

Résultat

Compte de Fonctionnement

943 637

1 263 938

320 301

953 823

1 518 587

564 764

1 173 591

2 038 654

865 063

Compte d'Investissement

947 116

1 060 436

113 320

1 266 750

1 366 331

99 581

1 707 319

645 530

-1 061 789

Sous total

1 890 753

2 324 374

433 621

2 220 573

2 884 918

664 345

2 880 910

2 684 184

-196 726

Report des résultats antérieurs

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte de Fonctionnement

 

197 081

197 081

 

175 714

175 714

 

740 478

 

Compte d'Investissement

304 989

 

304 989

191 669

 

191 669

-92088

 

92 088

Sous total

304 989

197 081

-107 908

191 669

175 714

-15 955

92088

740 478

648 390

Total

2 195 742

2 521 455

325 713

2 412 242

3 060 632

648 390

2 972 998

3 424 662

451 664

 LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT : 

À nos yeux, le résultat de ce compte est le plus important, car c'est lui qui donne le tempo de la politique budgétaire de la commune. De ce résultat appelé CAF dans le jargon (Capacité d’Autofinancement) découleront les marges de manœuvre pour conduire la politique d'investissement destinée à réaliser les équipements et infrastructures d'un village en expansion.

A la lumière du tableau ci-dessus, sous l'effet conjugué d'une part de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (masse salariale, charges de fonctionnement, intérêts des emprunts, participations diverses notamment  aux Service Incendie et syndicat de la Zone Logistique etc...) et d'autre part en recette par l'augmentation de la fiscalité des Entreprises de la zone logistique, nous dégageons une excellente capacité d'autofinancement : 

 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

2014 : 320 301 €      2015 : 564 764 €    2016 (probable) : 865 063 €

Remarque

En 2016, nous accusons une forte augmentation de nos dépenses de fonctionnement de 23 % (219763€) par rapport à 2015. Elle est  liée d'une part au reversement d'une partie des retombées fiscales au Syndicat de Grand Sud Logistique. Il est destiné à contribuer au financement des équipements de la ZAC logistique pour un montant de 170 919 €. Le reste est dû à l'augmentation de la masse salariale par la création d'un poste ATSEM  dans la nouvelle classe de l'école, à la Création d'un CLAE dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

 LE COMPTE D'INVESTISSEMENT : 

 Ce compte est alimenté par la CAF en provenance du compte de fonctionnement, les subventions de l'État (DETR, FSIPL, Contrat de Ruralité) de la Région, du Conseil Départemental, le remboursement du FCTVA des opérations d'investissement de l'année précédente, de la taxe d'aménagement, des emprunts etc...De ces ressources sont déduits le remboursement des annuités des prêts, et surtout les dépenses d'investissement que nous optimisons le plus possible pour poursuivre l'effort d'équipement du village ainsi au cours des trois dernières années nous avons consacré à l’investissement :

 EFFORT D'INVESTISSEMENT

2014 : 617 000 €      2015 : 1 022 000 €  2016 (probable) : 1 495 000 €

 LE RÉSULTAT GLOBAL : 

 Il est bien sûr bénéficiaire, car contrairement à L’État, les communes n'ont pas le droit de présenter des résultats en déficit sous peine d'être immédiatement placé sous tutelle de la Cour des Comptes.Sans tenir compte des restes à réaliser, qui se neutralisent dans le temps nos résultats sont confortables :

 RÉSULTATS CONSOLIDÉS :

2014 : 325 713 €      2015 : 648 390 €     2016 (probable) : 451 664 €

 

 

 

 

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