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P.L.U DE MONTBARTIER : ENQUETE PUBLIQUE

Une modification du PLU de Montbartier a été lancée le 23 février 2022 par arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud 82.

En exécution de l'arrêté n°2022_09 du 28 avril 2022 de Mme la Présidente de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier, qui se tiendra du 30 mai 2022 à 14h au 28 juin 2022 à 17h.  

L'avis d'enquête publique est consultable ici.

Le registre dématérialisé d'enquête publique sera accessible à compter du 30 mai 2022 à 14h au lien suivant :  www.registre-dematerialise.fr/1947

La commissaire enquêteur recevra en mairie de Montbartier les jours suivants :

  • Jeudi 9 juin de 9h à midi
  • Lundi 20 juin de 14h à 17h.

Le projet de modification du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.