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MONTBARTIER opération voitures ventouses

dans les prochains jours la Gendarmerie en collaboration avec la municipalité.

organiserons une opération "voitures ventouses" afin de retrouver les propriétaires de véhicules laissées sur la voie publique en stationnement abusif ..

 

On considère qu'un stationnement est abusif dès lors qu'un véhicule est stationné de façon ininterrompue en un même lieu de la voie publique pendant plus de 7 jours (article 417/12 du code de la route).

 Le contrevenant devra ensuite s'acquitter dans les 45 jours de la constatation des faits, de l'amende forfaitaire (35 €) ou, à défaut de paiement dans ce délai, d'une amende forfaitaire majorée (75 €).15 mai 2021. Dans l’hypothèse où l’intéressé ne ferait pas cesser ce stationnement abusif, la mise en fourrière du véhicule peut être prescrite.