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Avis au Public

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Réalisation d'une zone d’aménagement concerté( ZAC) pour plate-forme logistique départementale sur les communes de Campsas, Labastide st Pierre, Montbartier. enquête parcellaire complémentaire.

Une enquête parcellaire complémentaire sera conduite du2 au 17 janvier 2020 inclus, soit durant 16 jours consécutifs, aux heures habituelles d’ouverture des mairies, sur le territoire des communes de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier, en vue de déterminer les parcelles que l’ Etablissement Public Foncier d’Occitanie devra acquérir pour le compte de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique et de rechercher leurs propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés.M. Patrick LEGRAND a été désigné comme commissaire-enquêteur par le préfet de Tarn-et-Garonne. En vue de recueillir les observations du public, il siégera :- à la mairie de Montbartier, le mercredi 8 janvier 2020, de 14h à 17h ;- à la mairie de Labastide Saint Pierre, le vendredi 17 janvier 2020, de 14h à 17h.Le dossier soumis à enquête, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés dans les mairies de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier, pendant la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures et jours suivants : -pour la mairie de Campsas : du lundi au mercredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi, de 09h00 à12h00 et de 13h30 à 17h30 ;- pour la mairie de Montbartier : du lundi au mercredi de 14h à 17h et du jeudi au samedi de 9h à 12h ;-pour la mairie de Labastide Saint Pierre : les lundis de 13h30 à 17h00 ; les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00.Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés dans chacune des mairies. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse dela mairie de Montbartier : 1, Place de la Mairie, 82700 Montbartier.L’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête parcellaire et le présent avis seront mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Tarn-et-Garonne (www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Enquêtes publiques– avis de l’autorité environnementale (hors ICPE). A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par les maires de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier qui les transmettront dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête et le certificat d’affichage au commissaire-enquêteur. Ce dernier donnera son avis sur l’emprise du projet et dressera le procès-verbal de l’opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer. Dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête,il enverra l’ensemble des documents avec ses conclusions au préfet de Tarn-et-Garonne.Toute personne physique ou morale concernée pourra demander, à l’issue de l’enquête, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur demande écrite formulée auprès du préfet de Tarn-et-Garonne –direction des ressources et des politiques publiques – pôle d’appui interministériel/mission environnement – 2 allée de l’Empereur – 82000 MONTAUBAN. Ce rapport et ces conclusions seront également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne (www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enqu êtes publiques – avis de l’autorité environnementale (hors ICPE). Une copie de ces documents sera adressée aux maires de Campsas, Labastide Saint Pierre et Montbartier pour être tenue à la disposition du public pendant un an.A l'issue de l'enquête, le préfet de Tarn-et-Garonne se prononcera par arrêté, sur la cessibilité, au profit de l'expropriant, des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération.